Mardi, le 28 octobre 2014, midi, Salle 1
Suite de la Dix-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport routier et ferroviaire (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones technologiques de développement, par procédure raccourcie;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones vertes d’industrie, par procédure raccourcie;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières, par procédure raccourcie;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le Code pénal (par procédure raccourcie);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des biens confisqués, l’utilisation des biens et des objets pris lors de la procédure pénale, par procédure raccourcie.