Mardi, le 16 décembre 2014, midi, Salle 1
Suite de la Vingt-cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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12. Proposition de la loi sur la planification urbanistique des espaces (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture);
16. Proposition de la loi sur les éditions (première lecture);
17. Proposition de la loi sur l’interdiction et l’empêchement de l’exercice des activités non-enregistrées (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agents de l’administration (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les employés du secteur public (première lecture);
20. Proposition de la loi sur la détermination du type et le montant de la peine (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies à double usage (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises, par procédure raccourcie;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques, par procédure raccourcie;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation, par procédure raccourcie;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire, par procédure raccourcie;
31. Projet de programme sur la célébration des anniversaires et des jubilés des événements et des personnes célèbres en République de Macédoine pour 2015.