Mardi, le 11 novembre 2014, 12h, Salle 1
Suite de la Vingt-unième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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24. Proposition de la loi sur la transformation des créances de la République de Macédoine relatives aux obligations des créditeurs étrangers dans l’entreprise publique Chemins de fer macédoniens Infrastructure Skopje (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire (première lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture);
27. Proposition de la loi sir la fermeture des comptes prises par la Direction des revenus publics de l’Agence pour la gestion des comptes bloqués des titulaires dont les propriétaires ne sont ni sociétés commerciales ni commerçants individuels (première lecture);
28. Proposition de la loi sur la représentation dans des procédures douanières (première lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes d’Etat (première lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière, par procédure raccourcie;
31. Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2015;
32. Proposition de plan financier pour 2015 de la Commission de régulation de l’énergétique en République de Macédoine.