Mardi, le 16 décembre 2014, 14h, Salle 4
Trente-cinquième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie, (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie, (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques, par procédure raccourcie.