Mercredi, le 17 décembre 2014, 11h, Salle 4
Trente-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire, par procédure raccourcie (deuxième lecture).