Le mardi, 2 décembre 2014, 11h30, Salle 4
Trente-troisième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement conformément à l’Accord de prêt sur le financement du projet « Construction et reconstruction de la route Beljakovce-Kriva Palanka – la partie Est du chemin de fer du Corridor VIII, phase 2 », par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine pour les obligations relatives à l’Accord de prêt pour le financement du Programme des routes nationales, qui devra être conclu entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et l’Entreprise publique des routes nationales, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves obligatoires de pétrole, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture).