Mercredi, le 22 octobre 2014, 13h, Salle « Boris Trajkovski »
Vingt-cinquième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport routier et ferroviaire (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture);
9. Proposition de la loi ratifiant l’Accord sur la création du Centre de développement des finances (CEF);
10. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Serbie pour la reconnaissance réciproque des permis de conduire;
11. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République d’Italie sur la sécurité sociale;
12. Proposition de la loi ratifiant la Convention de la République de Macédoine et l’Union européenne relative à la participation de la République de Macédoine au programme de l’Union – Douane 2020;
13. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Hongrie sur l’échange et protection mutuelle des informations classifiées.