L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Lundi, le 29 décembre 2014, midi, Salle 1

Vingt-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine 

Ordre du jour:  

 1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la lettre d’endettement, par procédure raccourcie; 

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la discipline financière, par procédure raccourcie; 

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture);

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de protection des plantes (première lecture);

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire (première lecture);

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire (première lecture);

7. Proposition de la loi sur l’Académie des enseignants (première lecture);

8. Proposition de la loi sur les enseignants dans les écoles primaires et secondaires (première lecture);

9. Proposition de la loi sur la formation et l’examen pour devenir directeur d’une école primaire, secondaire, résidence étudiante et université ouverte de formation tout au long de la vie (première lecture);

10. Proposition de la loi sur les établissements supérieurs pour éducation des enseignants de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire (première lecture);

11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (première lecture);

12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);

13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture);

14. Proposition de la Loi sur le fournissement de l’eau potable et l’élimination des eaux usées urbaines (première lecture);

15. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les relations de propriété dans la circulation aérienne (première lecture);

16. Proposition de la loi sur les terrains de construction (première lecture);

17. Projet de deuxième stratégie nationale de la République de Macédoine sur le développement de la sécurité dans la circulation routière 2015 - 202;

18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central (deuxième lecture);

19. Proposition complétée de la loi sur l’interdiction et l’empêchement de l’exercice du travail non-enregistré (deuxième lecture);

20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture); 

21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies à double usage (deuxième lecture).

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