Jeudi, le 20 novembre 2014, 13h, Salle 4
Vingt-neuvième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (deuxième lecture);
2.Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi sur la transformation des créances de la République de Macédoine relatives aux obligations des créditeurs étrangers dans l’entreprise publique Chemins de fer macédoniens Infrastructure Skopje (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi sir la fermeture des comptes prises par la Direction des revenus publics de l’Agence pour la gestion des comptes bloqués des titulaires dont les propriétaires ne sont ni sociétés commerciales ni commerçants individuels (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi sur la représentation dans des procédures douanières (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes d’Etat (deuxième lecture).