Jeudi, le 6 novembre 2014, midi, Salle 4
Vingt-septième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture);
3. Proposition de la loi sir la fermeture des comptes prises par la Direction des revenus publics de l’Agence pour la gestion des comptes bloqués des titulaires dont les propriétaires ne sont ni sociétés commerciales ni commerçants individuels (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimal en République de Macédoine (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédits (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation des capitaux sociaux, (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la restauration (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport ferroviaire des matières dangereuses (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes d’Etat (première lecture);
22. Proposition de la loi sur la représentation dans des procédures douanières (première lecture).