Le mardi, 2 décembre 2014, 10h, Salle de la Commission constitutionnelle
Vingt-sixième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement conformément à l’Accord de prêt sur le financement du projet « Construction et reconstruction de la route Beljakovce-Kriva Palanka – la partie Est du chemin de fer du Corridor VIII, phase 2 », par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine pour les obligations relatives à l’Accord de prêt pour le financement du Programme des routes nationales, qui devra être conclu entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et l’Entreprise publique des routes nationales, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves obligatoires de pétrole, par procédure raccourcie(deuxième lecture).