Mardi, le 28 octobre 2014, 14h, Salle 4
Vingt-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones vertes d’industrie, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones technologiques de développement, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le Code pénal (par procédure raccourcie), deuxième lecture;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des biens confisqués, l’utilisation des biens et des objets pris lors de la procédure pénale, par procédure raccourcie (deuxième lecture).