Lundi, le 13 Octobre 2014, midi, Salle 4
Vingt-troisième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Vérification du Texte consolidé de la Loi sur les semences et matériel de plantation des plantes agricoles;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits de tabac, par procédure raccourcie (deuxième lecture).