Lundi, le 10 novembre 2014, midi, Salle 1
Vingt-unième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de nomination d’un président et un membre du Conseil des experts de l’Agence de supervision de l’assurance;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture);
4. Proposition de la loi sir la fermeture des comptes prises par la Direction des revenus publics de l’Agence pour la gestion des comptes bloqués des titulaires dont les propriétaires ne sont ni sociétés commerciales ni commerçants individuels (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimal en République de Macédoine (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (première lecture);
9. Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2015;
10. Proposition de plan financier pour 2015 de la Commission de régulation de l’énergétique en République de Macédoine;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière, par procédure raccourcie;
12. Proposition de la loi sur la représentation dans des procédures douanières (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes d’Etat (première lecture);
14. Proposition de décision relative à la création des Groupes d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine avec d’autres parlements étrangers et l’élection des présidents et membres de ces groupes d’amitiés;
15. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection du président, vice-président, membres et membres suppléants du Conseil national des intégrations européennes;
16. Proposition de décision relative à la démission et nomination du président et des membres du Conseil pour la remise du prix national « Goce Delcev » ;
17. Proposition de décision relative au lancement du concours sur l’élection du président et des membres de la Commission national de deuxième instance dans le domaine de la surveillance d’inspection et procédure d’infraction (Déposée par : Zoran Ilioski);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la restauration (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation des capitaux sociaux, (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires (deuxième lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes (deuxième lecture);
24. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport ferroviaire des matières dangereuses (deuxième lecture);
26. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture);
27. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédits (deuxième lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture);
31. Proposition de la loi sur la transformation des créances de la République de Macédoine relatives aux obligations des créditeurs étrangers dans l’entreprise publique Chemins de fer macédoniens Infrastructure Skopje (première lecture);
32. Proposition d’élection d’un membre du Comité des relations entre les communautés appartenant à la Communauté valaque.