French - Pour l'UE

INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

Le Conseil de l’Union européenne (UE) fonctionne sur la base du principe intergouvernemental, ce qui signifie qu’il représente les intérêts des États membres. Chaque État membre est représenté au Conseil au niveau ministériel. Le Conseil se réunit en « formations » définies en fonction du sujet qu’elles traitent.Les ministres de l’Agriculture des États membres par exemple se réunissent ainsi régulièrement au Conseil « Agriculture », les ministres des Finances au conseil pour les « Affaires économiques et financières », etc. Au total existent neuf formations :

Affaires générales et relations extérieures
Affaires économiques et financières
Coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (JAI)
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
Compétitivité
Transports, télécommunications et énergie
Agriculture et pêche
Environnement
Éducation, jeunesse et culture

Le Conseil de l’UE représente les intérêts des États membres de l’UE ; il exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen. Il coordonne la politique économique générale des États membres. Il définit et gère la politique étrangère et de sécurité commune basée sur les principes généraux dégagés par le Conseil européen et ratifie au nom de l’Union les traités internationaux entre celle-ci et des États ou des organisations internationales. Il coordonne l’action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le Conseil et le Parlement européen forment ensemble l’organe budgétaire qui adopte le budget de l’UE.

Les sessions du Conseil sont dirigées par l’État en charge de la présidence de l’Union. Les États membres se succèdent dans l’exercice de la présidence selon un ordre préétabli. L’État en charge de la présidence a le pouvoir de déterminer l’ordre du jour et les priorités du Conseil et peut ainsi influencer les orientations de l’Union.

Le siège principal du Conseil pendant les sessions formelles est à Bruxelles. Aux mois d’avril, de juin et d’octobre, les représentants des États membres se réunissent à Luxembourg. Les réunions informelles du Conseil quant à elles se déroulent traditionnellement sur le territoire de l’État en charge de la présidence.

Les aspects technique et administratif des sessions du Conseil sont assurés par le Secrétariat général. À sa tête se trouve le Secrétaire général.

CONSEIL EUROPÉEN

Le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le premier décembre 2009, le Conseil européen est devenu une des sept institutions officielles de l’Union. Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre, d'ordinaire à Bruxelles.

Le président actuel du Conseil européen est Herman Van Rompuy. Il a un mandat de deux ans et demi renouvelable.

Conformément à l’article 15 du Traité de l’Union Européenne, le Conseil européen fournit à l’Union l’impulsion nécessaire à son développement mais n'exerce pas de fonction législative.

Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres de l’UE et du président de la Commission. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le président du Conseil européen ainsi que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participent également à ses travaux.

Le Conseil européen se prononce normalement par consensus. Dans certains cas, il adopte ses décisions à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le traité.

Le Conseil européen a été créé en 1974 avec l'intention d'établir une enceinte informelle de discussion entre chefs d'État ou de gouvernement. Il a acquis un statut officiel avec le traité de Maastricht de 1992, qui lui attribuait pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales nécessaires au développement de l'Union.

LE PARLEMENT EUROPÉEN

L’Assemblée parlementaire existe depuis le début de l’intégration européenne et son importance n’a cessé d’augmenter. Le tournant le plus important a été l’année 1979, lorsque les premières élections au suffrage direct ont eu lieu. Celles-ci ont apporté au Parlement européen la légitimité politique nécessaire et cette assemblée, à l’origine consultative, a ainsi vu son influence grandir progressivement.

Dans les années 1990, les traités de Maastricht et d’Amsterdam ont fait du Parlement européen un organe législatif. Le Parlement est la seule institution de l’Union européenne (UE) à se réunir et débattre en public. L’interprétation simultanée des discussions du Parlement et des commissions est assurée dans les 23 langues officielles de l’UE.

Le Parlement européen est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Il représente les peuples des Etats membres. Elu tous les cinq ans, le Parlement européen établit de multiples lois (directives, règlements,...) qui influencent la vie quotidienne de chaque citoyen.

Le Parlement européen dispose de trois lieux de travail, situés chacun dans un État membre différent : en France, en Belgique et au Luxembourg. Le siège officiel se trouve à Strasbourg, où les eurodéputés se rassemblent une semaine par mois en séance plénière. Le reste du temps les eurodéputés se réunissent également dans le cadre des vingts commission parlementaires permanentes à Bruxelles. Le siège de la présidence du Parlement européen et du Secrétariat général est Luxembourg.

Les députés du Parlement sont réunis en groupes politiques en fonction de leur affiliation politique et non de leur nationalité. Ils exercent leur mandat de façon indépendante : ils ne sont pas liés aux instructions du parti politique sous l’insigne duquel ils ont été élus, ni du groupe politique au Parlement européen dont ils sont devenus membres. Le mandat de député européen n’est compatible avec l’exercice d’aucunes fonctions dans aucune autre institution de l’UE.

Le Parlement européen a trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et de contrôle. À la différence des parlements nationaux des États membres, le Parlement européen ne dispose que de pouvoirs législatifs limités. Actuellement il peut prendre part à la création des actes de l’Union dans le cadre des procédures de consultation, de coopération, de codécision et d’avis conforme. L’adoption du budget de l’Union, qui intervient au terme d’une procédure spéciale, requiert l’accord du Parlement. Le pouvoir de contrôle du Parlement consiste en la surveillance des activités de l’Union, l’approbation de la composition de la Commission européenne et des autres organes. Il peut constituer des commissions d’enquête temporaires pour l’exercice de ce pouvoir. Le Parlement européen peut également interpeller le Conseil de l’UE et la Commission européenne.

COMMISSION EUROPÉENNE

La Commission européenne est un organe exécutif indépendant supranational et l’institution clé au centre du processus de décision de l’Union européenne (UE). Elle est souvent comparée au gouvernement européen ou au moteur de l’intégration européenne. Elle siège à Bruxelles et comprend un grand nombre de bureaux et d’agences situés dans tous les États membres. La Commission est formée de vingt-sept commissaires. Les commissaires sont nommés pour cinq ans dans les six mois suivant les élections au Parlement européen. Ils sont choisis sur la base d’un accord entre les premiers ministres et les chefs d’État des États membres. Chaque ministre se voit attribuer la gestion de l’un ou de plusieurs domaines d’activité de l’Union (dits portfolios), dont il est responsable. Les commissaires sont totalement indépendants : ils ne représentent aucun État ni groupe de pression et travaillent exclusivement au profit de l’Union européenne.
La Commission européenne a une fonction exécutive, législative et de contrôle.

elle est chargée de la direction, de l’exécution et de la mise en œuvre de la politique de l’Union et de la gestion du budget ;
elle propose et discute les propositions législatives ;
elle contrôle la création des traités primaires (comprenant tous les traités internationaux conclus par les États membres) et des actes publiés sur la base de ceux-ci ;
elle représente l’Union européenne au niveau international, elle propose et conclut les traités avec les États tiers.

Les missions de la Commission sont remplies par les Directions générales et les bureaux des services spécialisés. Le Secrétariat général s’occupe de l’ensemble du fonctionnement général de la Commission. Quelque 25 000 agents travaillent dans l’administration de la Commission : fonctionnaires, agents du secrétariat, experts, les traducteurs et interprètes.

COUR DE JUSTICE

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l’organe de justice suprême. Elle a notamment pour tâche d’assurer l’interprétation uniforme du droit des Communautés européennes (CE) et de décider de sa validité. Les langues de travail de la CJCE sont toutes les langues officielles de l’Union européenne. La CJCE siège à Luxembourg.

La Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont les principales juridictions européennes. La Cour de justice est responsable de l’interprétation et de l’application uniformes du droit communautaire, elle contrôle la légalité des décisions du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, décide sur les actions et questions relevant du droit communautaire introduits par les tribunaux des États membres. Elle résout les contentieux entre les organes de l’Union européenne, entre ces organes et les États membres ou entre les États membres eux-mêmes. Le Tribunal de première instance traite les recours déposés par les États membres contre la Commission et contre certains actes du Conseil, les recours des personnes physiques ou morales contre les décisions ou abstentions de statuer des organes communautaires, et les recours en matière de marque communautaire. Le Tribunal de la fonction publique est la juridiction spécialisée dans le domaine du contentieux de la fonction publique de l’Union européenne : il connaît en première instance des litiges entre les Communautés et leurs agents.

COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

La Cour des comptes contrôle la gestion financière de l’Union européenne (UE) - recettes et dépenses. Elle passe en revue les documents de comptes de toutes les institutions de l’UE, des États membres et d’autres sujets destinataires de moyens financiers de l’UE. Toutes les opérations financières doivent être passées en accord avec le droit européen. La Cour des comptes n’a pas de pouvoir exécutif. Si elle découvre que l’un des acteurs mentionnés ci-dessus a utilisé de façon illégale les moyens financiers de l’UE, elle peut en informer les institutions concernées.

La Cour des comptes publie une fois par an son rapport annuel pour les autres institutions. Dans ce rapport elle étudie en détail le contrôle des recettes et des dépenses. Son jugement peut ainsi servir de base pour les recours formés à l’encontre des organes dont la gestion financière au cours de l’année écoulée n’était pas conforme aux règles prescrites. La Cour des comptes est obligée de répondre aux questions des autres institutions portant sur son rapport annuel.

La Cour des comptes est composée de 27 membres. Elle est dirigée par un président. Les membres de la Cour des comptes – les auditeurs – sont nommés par le Conseil de l’UE (après consultation avec le Parlement européen) pour une durée de six ans. Ils doivent être qualifiés et indépendants et ne peuvent exercer d’autres fonctions.

Le siège est à Luxembourg.

AUTRES ORGANES IMORTANTS DE L’UE

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Le Comité économique et social européen est un organe consultatif aux services des autres institutions de l’Union européenne (UE). Il a été institué par le Traité de Rome en 1957. Il met à disposition des connaissances techniques à l’occasion de la formulation de la législation européenne et assure le lien entre la société civile organisée et les institutions de l’Union. Par son activité, il contribue à la recherche de compromis entre différents groupes d’opinion et à la familiarisation des citoyens européens avec le fonctionnement des institutions de l’Union.

La consultation du Comité est obligatoire ou facultative. Le Comité émet des avis dont la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen peuvent bénéficier. Dans certains domaines (marché intérieur, éducation, défense des consommateurs, environnement, développement régional, affaires sociales), ces institutions sont obligées de consulter le Comité économique et social européen sur les propositions d’actes législatifs avant leur adoption. La direction du Comité se compose du président, de deux vice-présidents et d’un Bureau de trente-quatre personnes, tous élus pour deux ans.

Il siège à Bruxelles.

COMITÉ DES RÉGIONS

Le Comité des régions a été constitué en 1994 par le traité sur l’Union européenne afin de représenter les régions de l’UE. Sa création s’inscrit dans un effort pour respecter les entités locales, et les impliquer dans la création et la mise en œuvre de la politique de l’UE dans divers domaines.

Le Comité des régions est un organe consultatif qui peut influencer les autres institutions de l’UE. La Commission européenne et le Conseil de l’UE sont dans certains cas tenus de discuter avec lui de leurs positions. Dans les autres domaines, le Comité peut aussi, de sa propre initiative, faire connaître ses positions.

Le Comité des régions siège à Bruxelles.

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire dans la zone euro. Bien qu’intégrée dans la structure des institutions de l’Union européenne (UE), elle est indépendante tant des institutions et des organes de l’UE que des gouvernements des États membres ou d’autres entités.

La Banque centrale européenne forme la base du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème. Le SEBC délimite et dirige la politique monétaire de la zone euro ; il est chargé de réaliser les opérations sur devises, il détient et gère les réserves de devises des États de la zone euro et soutient le fonctionnement des systèmes de paiement. L’Eurosystème réunit la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro. L’Eurosystème et le SEBC fonctionneront en parallèle jusqu’à ce que tous les États membres de l’Union adoptent l’euro.

La Banque centrale européenne siège à Francfort-sur-le-Main.

BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

La Banque européenne d’investissement (BEI) a été instituée par le Traité de Rome en 1958 afin de cofinancer les investissements à moyen et long terme contribuant au développement équilibré des Communautés européennes. La BEI est un organe autonome dans le cadre de la structure de l’Union européenne (UE).

Les principales missions de la Banque européenne d’investissement sont notamment l’aide aux régions sous-développées, le développement des réseaux de transport, de télécommunication et d’énergie, la protection de l’environnement et de la qualité de vie, l’aide au développement des villes et la protection de l’héritage architectonique de l’UE, le développement de la compétitivité de l’industrie et l’intégration de cette dernière au niveau européen, ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises.

L’organe suprême de la Banque est le Conseil des gouverneurs, composé des ministres (en règle générale ministres des Finances) des États membres.

Elle siège à Luxembourg.

L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE

À l'origine, six pays, à savoir l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont fondé la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en 1951, puis la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, en 1957.

Cinq élargissements se sont succédé depuis lors :

en 1973, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni sont devenus membres ;
en 1981, la Grèce ;
en 1986, l'Espagne et le Portugal ;
en 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède ;
en 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ;
Le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont fait leur entrée, achevant ainsi ce processus historique.

L'élargissement de l'Union européenne

En 1951, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas ont créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

L’élargissement des pays membres:

1973 Danemark, Irlande et Royaume Uni;
1981 Grèce;
1986 Portugal et Espagne;
1995 Autriche, Finlande et Suède;
2004 Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie;
2007 Bulgarie et Roumanie;
2013 Croatie.

Les dates clés pour le procès de l'intégration européenne

le 9 mai 1950 Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, présente son plan pour une coopération approfondie basé sur l'idée de Jean Monet. Depuis lors, le 9 mai est devenu la 'Journée de l’Europe'.

le 18 avril1951 Six pays signent un traité visant à placer leurs industries lourdes du charbon et acier sous une tutelle commune. Ces six pays sont l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

le 25 mars 1957 Ils signent le traité de Rome, qui crée la Communauté économique européenne (CEE), ou 'marché commun', dont l’objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre les États membres. La création de l'EUROATOM.

le premier janvier 1958 Entrée en vigueur des traités de Rome. Les Communautés CEE et EURATOM sont installées à Bruxelles. L'assemblée parlementaire et la Cour de justice sont des institutions communes aux trois Communautés. Walter Hallstein est élu Président de la Commission de la CEE.
Louis Armand est élu Président de la Commission de l'Euratom.

le 21 juillet 1959 Signature à Stockholm (Suède) de la convention instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE), qui regroupe l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. Le 3 mai 1960, l'entrée en vigueur de la convention de Stockholm instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE).

le premier janvier 1961 La première concordance des tarifs douaniers des pays membres afin de créer une union douanière unique.
le 8 avril 1965 Signature à Bruxelles du traité de fusion des exécutifs des trois communautés (CECA, CEE et EURATOM).

le premier juillet 1967 Entrée en vigueur du Traité de fusion des exécutifs des Communautés européennes (CECA, CEE et EURATOM). Jean Rey est le premier Président de la Commission des trois Communautés européennes.

le premier juillet 1968 Entrée en vigueur de l'union douanière et le tarif douanier commun est introduit en remplacement des droits de douane nationaux pour les échanges avec le reste du monde.

le 2 juillet 1970 Entrée en fonction de la nouvelle Commission, présidée par M. Franco Maria Malfatti.

le 21 mars 1972. Le Conseil adopte une résolution basée sur les propositions présentées par la Commission relatives aux conditions permettant la réalisation de la première étape de l'Union économique et monétaire.

le 22 mars 1972 M. Franco Maria Malfatti, président de la Commission, présente sa démission et est remplacé par M. Sicco Mansholt, vice-président.

le 22 septembre 1972 Signature de l'Accord de libre-échange avec les autres pays membres de la Zone européenne de la libre circulation (l'Islande, l'Autriche, le Portugal, la Suède et la Suisse).

du 19 au 20 octobre 1972 Conférence au sommet à Paris (France). Les chefs d'État ou de gouvernement définissent de nouveaux domaines d'action communautaire (impliquant la mise en œuvre de politiques régionale, environnementale, sociale, énergétique et industrielle) et réaffirment que l'Union économique et monétaire doit être réalisée en 1980 au plus tard.

le premier janvier 1973 Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni aux Communautés européennes.

le 6 janvier 1973 M. François-Xavier Ortoli prend ses fonctions de président de la Commission européenne

du 9 au 10 décembre 1974 Sommet à Paris (France). Les chefs d'État ou de gouvernement de la Communauté décident de se réunir trois fois par an en Conseil européen;

du10 au 11 mars 1975 Première réunion du Conseil européen à Dublin, Irlande.

le 20 décembre 1976 M. Roy Jenkins futur président de la Commission.

du 6 au 7 juillet 1978 Le Conseil européen, réuni à Brême, Allemagne, adopte une stratégie commune en vue de parvenir à une augmentation sensible de la croissance économique et de réduire ainsi le chômage et envisage la création d'un système monétaire européen (SME).

du 7 au 10 juin 1979 Première élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Neuf pays doivent élire 410 membres du Parlement européen.

de 17 au 20 juillet 1979 Première session à Strasbourg, France, du Parlement élu au suffrage universel direct. Mme Simone Veil est élue Présidente à la majorité absolue au second tour.

le premier janvier 1981 La Grèce devient le dixième membre de la Communauté européenne.

le 6 janvier 1981 La nouvelle Commission entre en fonction, sous la présidence de M. Thorn.

le 19 janvier 1982 Élection de Pieter Dankert en tant que président du Parlement européen.

du 17 au 19 juin 1983 Au Conseil européen de Stuttgart, Allemagne, les chefs d'État ou de gouvernement et les ministres des affaires étrangères signent une déclaration solennelle sur l'Union européenne.

le 14 février 1984 Le Parlement européen adopte à une large majorité le projet de traité instituant l'Union européenne (projet Spinelli).

du 14 au 17 juin 1984 Deuxième élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Dix pays doivent élire 434 membre du Parlement européen.

le 24 juillet 1984 Élection de Pierre Pflimlin en tant que nouveau président du Parlement européen.

le 7 janvier 1985 La nouvelle Commission, présidée par le Français Jacques Delors, prend ses fonctions.

du 2 au 3 décembre 1985 Au Conseil européen de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, les Dix décident de modifier le traité de Rome et de relancer le processus d'intégration européenne en élaborant un Acte unique européen.

le premier janvier 1986 L'Espagne et le Portugal adhèrent aux Communautés européennes.

le 17 et le 28 février 1986 Signature à Luxembourg et à La Haye de l'Acte unique européen modifiant le traité de Rome.

le 20 janvier 1987 Lord Henry Plumb est élu nouveau président du Parlement européen.

le premier juillet 1987 Entrée en vigueur de l'Acte unique européen.

du 15 au 18 juin 1989 Troisièmes élections européennes au suffrage universel direct. Douze pays doivent élire 518 membres du Parlement européen.

le 26 juillet 1989 Enrique Barõn Crespo, nouveau président du Parlement européen.

le 3 octobre 1990 L'Allemagne est réunifiée et les " Länder" de l'ancienne Allemagne de l' Est intègrent l'Union européenne.

le 25 juin 1991 l'Espagne et le Portugal adopte l'Accord de Schengen.

le 9 et le 10 décembre 1991 Le Conseil européen se tient à Maastricht, aux Pays-Bas. Il marque son accord sur le projet de traité sur l'Union européenne.

le 13 janvier 1992 Egon A. Klepsc, nouveau président du Parlement européen.

le premier novembre 1993 L'ensemble des procédures de ratification étant achevé, le Traité sur l'Union européenne entre en vigueur.

du 9 au 12 juin 1994 L'élection du Parlement européen au suffrage universel direct se déroule pour la quatrième fois. Election du 567 membres du Parlement européen.

le 19 juillet 1994. Klaus Hänsch est élu président du Parlement européen.

le premier janvier 1995 L'Autriche, la Finlande et la Suède deviennent membres de l'Union européenne.

le 23 janvier 1995 Jacques Santer, président de la Commission européenne.

le 26 mars 1995 Entrée en vigueur de l'accord de Schengen en Belgique, en France, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne.

de 15 au 16 décembre 1995 Le Conseil européen, réuni à Madrid, en Espagne, fixe le début de la conférence intergouvernementale au 29 mars 1996 et confirme l'introduction de la monnaie unique ("euro") pour le 1er janvier 1999.

le 19 décembre 1996 Le Danemark, la Finlande et la Suède signent l'accord de Schengen.

le 14 janvier 1997 José Maria Gil-Robles est élu Président du Parlement européen.

du 16 au 17 juin 1997 Le Conseil européen se réunit à Amsterdam et parvient à un consensus sur un projet de traité.

le 16 juillet 1997 La Commission présente l'"Agenda 2000 - pour une Union plus forte et plus large ", avec ses dix avis sur les demandes d'adhésion des pays d'Europe centrale.

le premier janvier 1999 Lancement officiel de l'euro.

le 15 mars 1999 Démission collective de la Commission à la suite du rapport du comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission.

du 24 au 26 mars 1999 Un Conseil européen extraordinaire se réunit à Berlin. Il parvient à un accord global sur l'Agenda 2000.

le premier mai 1999 Le Traité d'Amsterdam entre en vigueur.

le 3 et le 4 juin 1999 Le Conseil européen désigne M. Javier Solana Madariaga Haut représentant pour la PESC et secrétaire général du Conseil.

du 10 au 13 juin 1999 Des élections des membres du Parlement européen ont lieu. Quinze pays doivent élire 626 représentants.

le 20 juillet 1999 Le nouveau Parlement européen élit Mme Fontaine à sa présidence.

le 30 juillet 1999 Comité économique et social : première convention sur le rôle et la contribution de la société civile dans l'intégration européenne.

le 7 décembre 2000 En marge du Conseil européen de Nice, les présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission proclament solennellement la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

du 7 au 11 décembre 2000 Un Conseil européen se tient à Nice, France. Le Conseil réaffirme que la Charte des droits fondamentaux, proclamée conjointement par le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission, doit bénéficier d'une diffusion aussi large que possible parmi les citoyens de l'Union. Il accueille avec satisfaction l'accélération des négociations d'adhésion avec les pays candidats et salue les efforts consentis par ces pays pour créer les conditions d'adoption, de mise en œuvre et d'application pratique de l'acquis.

le 26 février 2001 Suite au Conseil européen tenu à Nice (France), un nouveau traité est signé modifiant le Traité sur l'Union européenne et les traités établissant les Communautés européennes (traité de Nice).

le premier janvier 2002 Les billets et pièces libellés en euros sont mis en circulation dans les douze États Membres participants : Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne.

le 15 janvier 2002 Pat Cox est élu président du Parlement européen.

le premier février 2003 Le Traité de Nice entre en vigueur.

le premier mai 2004 Le traité d’adhésion entre en vigueur et le plus grand élargissement de l’Union européenne en terme de portée et de diversité devient une réalité avec 10 nouveaux pays - Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie - représentant tous ensemble plus de 100 millions de citoyens, rejoignant l’Union européenne.

le 10 et le 13 juin2004 Élections des 732 membres du Parlement européen.

le 20 juillet 2004 Le nouveau Parlement européen choisit Josep Borrell Fontelles comme son Président.

le 29 octobre 2004 Les chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des affaires étrangères signent le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

le 22 novembre 2004 Le Parlement européen approuve la nouvelle Commission Barroso.

le 29 mai et le premier juin 2005 Les électeurs français votent "non" à la ratification du traité constitutionnel européen et trois jours plus tard les citoyens néerlandais choisissent le même.

le premier janvier 2007 L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. L'adoption de l'euro en Slovénie est un succès.

le 16 janvier 2007 Hans-Gert Poettering est élu président du Parlement européen.

le 13 décembre 2007 Le traité de Lisbonne est signé au monastère des Hiéronymites (Mosteiro dos Jerónimos), à Lisbonne par les Présidents des gouvernement des 27 pays membres.

le premier janvier 2008 Chypre et Malte adoptent l’euro.

le 12 décembre 2008 L'UE accueille la Suisse au sein de l'espace Schengen

le premier janvier 2009 La Slovaquie adopte l’euro comme monnaie nationale.

du 4 au 7 juin 2009 À l’issue des élections européennes organisées dans toute l’UE, 736 députés européens sont élus.

le 16 septembre 2009 Barroso est élu pour président de la Commission européenne.

1er décembre 2009 – l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

1er décembre 2009 - Herman Van Rompuy est élu président du Conseil européen

Le 1er janvier 2010 L'Espagne prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour la quatrième fois. Elle est le premier pays à assumer la présidence depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et du nouveau système de «triple présidence».

Le 7 mai 2010 Les chefs d'état et de gouvernement de la zone euro conviennent de renforcer l'assainissement des finances publiques, la coordination économique et la surveillance budgétaire afin de défendre l'euro.

Le 17 juin 2010 Lors d'une réunion du Conseil européen à Bruxelles, les dirigeants de l'UE adoptent une stratégie sur dix ans en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive: Europe 2020.

Le 1er janvier 2011 L'Estonie adopte l'euro, devenant ainsi le dix-septième pays membre de la zone euro. Trois nouvelles instances européennes de surveillance financière entrent en fonction: l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles et l'Autorité européenne des valeurs mobilières.

Le 18 janvier 2011 Lancement du premier «semestre européen», un cycle semestriel de coordination des politiques économiques des États membres de l'Union européenne qui vise à empêcher la survenue de crises économiques comme en 2008-2010.

Le 17 janvier 2012 Les députés européens élisent le socialiste allemand Martin Schulz président du Parlement européen.

Le 02 mars 2012 Herman Van Rompuy est réélu président du Conseil européen.

Le 1er avril 2012 L'initiative citoyenne européenne devient réalité: elle permet pour la première fois aux citoyens de proposer à l'Union européenne de légiférer sur des questions spécifiques. Un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union peuvent ainsi inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Le 8 octobre 2012 Le mécanisme européen de stabilité (MES) entre en vigueur. Il s'agit de la pièce maîtresse du «pare-feu» visant à garantir la stabilité financière de la zone euro.

Le 10 décembre 2012 L'Union européenne reçoit à Oslo le prix Nobel de la paix 2012.

Le 1er janvier 2013 Le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance de l'Union économique et monétaire (communément appelé «pacte budgétaire») entre en vigueur.

Le 1er juillet 2013 La Croatie adhère à l'UE, portant le nombre total d'États membres à 28. L'UE compte désormais 24 langues officielles.

Le 2 décembre 2013 Le Conseil adopte le «cadre financier pluriannuel», le budget à long terme de l’UE pour la période 2014-2020. Cette décision met fin à deux ans et demi de négociations et permet de mettre en œuvre une nouvelle génération de programmes de dépenses à partir du 1er janvier 2014.

Le 1er janvier 2014 La Lettonie adopte l'euro, devenant ainsi le 18e membre de la zone euro.

Présidence avec le Conseil Européen de 2007 à 2009

Le 13 décembre 2004, les pays membres de l'UE ont conclu un accord politique sur les dispositions relatives à la présidence du Conseil en incluant l'ordre des présidences pour la période de 2007 à 2020.

Les futures présidences seront en groupe de trois pays membres, comme prévu avec la nouvelle Constitution européenne. Chaque groupe est composé d'un grand et d'un petit pays membre et au moins un nouveau pays membre.

Les présidences coordonnent les travaux de l'Union.

Liste des pays qui présideront de 2007 à 2020:

Allemagne	janvier - juin	2007
Portugal	juillet -décembre	2007
Slovénie	janvier - juin	2008
France	juillet -décembre	2008
République tchèque	janvier - juin	2009
Suède	juillet -décembre	2009
Espagne	janvier - juin	2010
Belgique	juillet -décembre	2010
Hongrie	janvier - juin	2011
Pologne	juillet -décembre	2011
Danemark	janvier - juin	2012
Chypre	juillet -décembre	2012
Irlande	janvier - juin	2013
Lituanie	juillet -décembre	2013
Grèce	janvier - juin	2014
Italie	juillet -décembre	2014
Lettonie	janvier - juin	2015
Luxembourg	juillet -décembre	2015
Pays-Bas	janvier - juin	2016
Slovaquie	juillet -décembre	2016
Malte	janvier - juin	2017
Royaume-Uni	juillet -décembre	2017
Estonie	janvier - juin	2018
Bulgarie	juillet -décembre	2018
Autriche	janvier - juin	2019
Roumanie	juillet -décembre	2019
Finlande	janvier - juin	2020