Le lundi 12 septembre 2011, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Quatrième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les associations et les fondations (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service des avocats (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le lobbying (deuxième lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (deuxième lecture)
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières de protection des droits de propriété intellectuelle (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les changes (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation routière (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (deuxième lecture)
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers (deuxième lecture)
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels pour l’enseignement primaire et secondaire (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention de violence et de comportement inapproprié lors des matchs de sport (deuxième lecture) ;