Mardi, le 29 septembre 2009, 11h00, Salle 1
Soixante-quatorzième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
(suite de la séance du 28 septembre 2009 )
La proposition de l'ordre du jour:
...
4. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de crédit et de reconstruction -KFV selon le Contrat de prêt pour le projet "L'irrigation de la vallée du sud du fleuve Vardar - phase II" (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le paiement (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enregistrement des paiements en espèces (première lecture);
9. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d'autres droits réels (première lecture);
10. Proposition complétée de la stratégie sur le développement régional de la République de Macédoine 2009-2019 (troisième lecture);
11. La proposition de décision sur la vérification du programme annuel de l'Agence de régulation du marché des services ferroviaires en République de Macédoine pour la période de juin à décembre 2009;;
12. La proposition de décision sur la vérification du plan financier annuel de l'Agence de régulation du marché des services ferroviaires en République de Macédoine pour la période de juin à décembre 2009;
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur l'accréditation (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi sur une base de données nationale pour le criminel et le renseignement (deuxième lecture);
4. Demande d'intérprétation authentique de l'article 226-6 paragraphe 1 de la Loi sur le service de l'Armée de la République de Macédoine, déposée par le député Petar Pop Arsov.