Le mercredi, 19 septembre 2012, 14h, Salle 3
Cinquante-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la Loi sur l’Institut géologique de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hôtellerie-restauration (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transformation des entreprises à capital social (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation du capital d'Etat (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi sur les matières premières (deuxième lecture) ;
8. Projet de stratégie nationale pour les eaux ;
9. Proposition de la loi sur l’assurance maladie volontaire (première lecture).