Le mercredi, 5 septembre 2012, 14h, Salle 4
Cinquante-troisième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur l’assurance des moyens de financement du programme de construction du chemin de fer Kumanovo- Beljakovce – Kriva Palanka – Deve Bair (la frontière avec République de Bulgarie) (deuxième lecture).