Le mercredi, 5 septembre 2012, 10h, Salle 3
Trente-sixième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur l’assurance des moyens de financement du programme de construction du chemin de fer Kumanovo- Beljakovce – Kriva Palanka – Deve Bair (la frontière avec République de Bulgarie) (deuxième lecture).
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des immeubles de bureaux et des locaux commerciaux de la République de Macédoine (première lecture);