Le mercredi, 26 septembre 2012, 10h, Salle 3
Vingt-cinquième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
4. Proposition de Loi sur la responsabilité civile pour l’injure et la diffamation (première lecture) ;