L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Lundi, 6 septembre 2010, midi, Salle « Boris Trajkovski »

Cinquante-quatrième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés

Ordre du jour :

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (deuxième lecture) ;

2. Examen de la Conclusion de l’Assemblée de la République de Macédoine adoptée à la séance du 30 août 2010 relative à l’organisation du débat public pour la proposition de la Loi sur la procédure pénale ;

3. Décision de convocation du débat de surveillance relatif à l’implémentation de la Loi sur l’accès libres des informations publiques.