Lundi, 6 septembre 2010, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Cinquante-quatrième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Ploce Litotelmi » pour une réserve naturelle stricte (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Lokvi-Golemo Konjari » pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du bruit dans l’environnement (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture) ;