Mardi, 21 septembre 2010, de 09h30 à 13h, Salle en cristal
Réunion de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Réunion de la Commission
1. PROCES-VERBAL
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion tenue à Strasbourg, les 22 et 24 juin 2010
2. LES DEMANDEURS D’ASILE ROMS DANS LES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE
L’EUROPE
Rapporteur: M. Pupovac, Croatie, SOC
[AS/Mig (2010) 09 rév.3]
Compte rendu du rapporteur de sa visite d’information à Berlin et au Kosovo2 (mai
2010)
- Approbation d’un projet de rapport / Adoption d’un projet de résolution et d’un projet
de recommandation
3. PROTEGER LES REFUGIES ET LES MIGRANTS EN SITUATION D’EXTRADITION ET
D’EXPULSION : INDICATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE 39 DU REGLEMENT DE LA
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Rapporteur: M. Darchiashvili, Géorgie, PPE/DC
[AS/Mig (2010) 11]
Examen d’un projet de rapport / Adoption d’un projet de résolution et d’un projet de
recommandation
4. L’AVENIR DEMOGRAPHIQUE DE L’EUROPE ET LES MIGRATIONS
Rapporteur: Mme Hajibayli, Azerbaïdjan, PPE/DC
[AS/Mig (2010) 13]
Examen d’un avant-projet de rapport
5. Le Sauvetage maritime des migrants
Rapporteur: M. Dijaz Tehera, Espagne
6. PROBLEMES LIES A L’ARRIVEE, AU SEJOUR ET AU RETOUR DES MINEURS NON
ACCOMPAGNES EN EUROPE
Rapporteur: Mme Reps, Estonie, ADLE
Exposé du rapporteur
7. L’ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
(OCDE) EN 2009-2010
Rapporteur pour avis: Mme NAGHDALYAN, Arménie, ADLE
[AS/Mig (2010) 14]
[Doc. 12340 prov.]
Examen d’un projet d’avis
De 13h à 13h15, Salle en cristal
Déclaration de presse de la part de Monsieur Aleksandar Nikoloski, Monsieur John Greenway et Monsieur Andrej Zernovski