Mardi, le 16 septembre 2014, 13h, Salle 1
Suite de la Quinzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
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9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine, par procédure raccourcie;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dette publique, par procédure raccourcie;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement, par procédure raccourcie;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, par procédure raccourcie;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d’autres indemnités des personnes nommées et République de Macédoine, par procédure raccourcie;
14. Proposition de la loi sur l’exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2015, par procédure raccourcie;
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18. Proposition de la loi sur la protection et le bien-être des animaux (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de coté de provenance animale (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation territoriale de l’administration locale en République de Macédoine (première lecture);
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22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et du partenariat public-privé (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture);
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement de sang (première lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les études de médecine et la formation continue des médecins (première lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain (première lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la fécondation assistée (première lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (première lecture);
31. Projet de stratégie relative à la modification de la Stratégie du développement régionale en République de Macédoine 2009-2019;
32. Proposition de décision relative à l’autorisation de la Décision statutaire sur la modification du Statut de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje.