Le lundi, premier décembre 2014, midi, Salle 1
Vingt-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et L’Union européenne relatif à la participation de la République de Macédoine au Programme de l’Union Fiscalis 2020;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (deuxième lecture);
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi sur la transformation des créances de la République de Macédoine relatives aux obligations des créditeurs étrangers dans l’entreprise publique Chemins de fer macédoniens Infrastructure Skopje (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de la sécurité sociale obligatoire (deuxième lecture);
9. Proposition complétée de la loi sur la représentation dans des procédures douanières (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi sir la fermeture des comptes prises par la Direction des revenus publics de l’Agence pour la gestion des comptes bloqués des titulaires dont les propriétaires ne sont ni sociétés commerciales ni commerçants individuels (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes d’Etat (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement conformément à l’Accord de prêt sur le financement du projet « Construction et reconstruction de la route Beljakovce-Kriva Palanka – la partie Est du chemin de fer du Corridor VIII, phase 2 », par procédure raccourcie;
13. Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine pour les obligations relatives à l’Accord de prêt pour le financement du Programme des routes nationales, qui devra être conclu entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et l’Entreprise publique des routes nationales, par procédure raccourcie;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services postaux (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture);
17. Proposition de décision relative à l’autorisation du Statut de l’Agence des communications électroniques;
18. Demande d’interprétation authentique de l’article 17 paragraphe 3 de la Loi sur la TVA, déposée par le maire de la Ville de Skopje;
19. Demande d’interprétation authentique de l’article 104 paragraphe 2 de la Loi sur le travail (déposée par Zoran Ilioski);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves obligatoires de pétrole, par procédure raccourcie;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine, par procédure raccourcie;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie (Déposée par : Ilija Dimovski, Talat Xhaferi, Trajco Dimkov, Svetlana Jakimovska, Olga Najdenovska).